Avis de décès de

M. PERICARD Patrick Marcel

Né le 02/06/1961 - Décédé le 11/06/2007
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Sexe : Homme
Nom : PERICARD
Prénom(s) : Patrick Marcel
Date de naissance : 02/06/1961
Lieu de naissance : Bourg En Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Date de décès : 11/06/2007 (46 ans)
Lieu de décès : Jayat - 01 - Ain Code Insee 01196
Acte de décès : Numéro 03 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERICARD Patrick Marcel, vous devez contacter la mairie de Jayat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERICARD Patrick Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 11/06/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERICARD Patrick Marcel. - Né le 02/06/1961 à Bourg En Bresse - 01 - Ain. - Décédé le 11/06/2007 à Jayat - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 03. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17644758-pericard-patrick-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERICARD Patrick Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERICARD Patrick Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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