Avis de décès de

M. GHULAM Mohammad

Né le 11/05/1933 - Décédé le 09/07/2007
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Sexe : Homme
Nom : GHULAM
Prénom(s) : Mohammad
Date de naissance : 11/05/1933
Lieu de naissance : Bhumbla, Jhelum - PAKISTAN Code Insee 99213
Date de décès : 09/07/2007 (74 ans)
Lieu de décès : Lyon 9e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69389
Acte de décès : Numéro 229 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GHULAM Mohammad, vous devez contacter la mairie de Lyon 9e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GHULAM Mohammad qui semble être décédé dans votre commune le 09/07/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GHULAM Mohammad. - Né le 11/05/1933 à Bhumbla, Jhelum - PAKISTAN. - Décédé le 09/07/2007 à Lyon 9e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 229. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17648989-ghulam-mohammad. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GHULAM Mohammad ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GHULAM Mohammad, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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