Avis de décès de

M. NOUET Charles

Né le 28/10/1910 - Décédé le 03/06/2007
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Sexe : Homme
Nom : NOUET
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 28/10/1910
Lieu de naissance : La Haye Fouassiere - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44070
Date de décès : 03/06/2007 (96 ans)
Lieu de décès : Rueil-Malmaison - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92063
Acte de décès : Numéro 000000361 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NOUET Charles, vous devez contacter la mairie de Rueil-Malmaison. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NOUET Charles qui semble être décédé dans votre commune le 03/06/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NOUET Charles. - Né le 28/10/1910 à La Haye Fouassiere - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 03/06/2007 à Rueil-Malmaison - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 000000361. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17650063-nouet-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NOUET Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NOUET Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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