Avis de décès de

M. OUVRIER Daniel Henri

Né le 26/03/1944 - Décédé le 25/06/2007
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Sexe : Homme
Nom : OUVRIER
Prénom(s) : Daniel Henri
Date de naissance : 26/03/1944
Lieu de naissance : Montreal - 01 - Ain Code Insee 01265
Date de décès : 25/06/2007 (63 ans)
Lieu de décès : Plateau d'Hauteville - 01 - Ain Code Insee 01185
Acte de décès : Numéro 78 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. OUVRIER Daniel Henri, vous devez contacter la mairie de Plateau d'Hauteville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. OUVRIER Daniel Henri qui semble être décédé dans votre commune le 25/06/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. OUVRIER Daniel Henri. - Né le 26/03/1944 à Montreal - 01 - Ain. - Décédé le 25/06/2007 à Plateau d'Hauteville - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 78. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17651185-ouvrier-daniel-henri. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. OUVRIER Daniel Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. OUVRIER Daniel Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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