Avis de décès de

M. PERNIN Jean-Pierre Robert

Né le 15/07/1948 - Décédé le 28/06/2007
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Sexe : Homme
Nom : PERNIN
Prénom(s) : Jean-Pierre Robert
Date de naissance : 15/07/1948
Lieu de naissance : Paris 12 - 75 - Paris Code Insee 75112
Date de décès : 28/06/2007 (58 ans)
Lieu de décès : Saint-Loup-sur-Semouse - 70 - Haute-Saône Code Insee 70467
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERNIN Jean-Pierre Robert, vous devez contacter la mairie de Saint-Loup-sur-Semouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERNIN Jean-Pierre Robert qui semble être décédé dans votre commune le 28/06/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERNIN Jean-Pierre Robert. - Né le 15/07/1948 à Paris 12 - 75 - Paris. - Décédé le 28/06/2007 à Saint-Loup-sur-Semouse - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17654941-pernin-jean-pierre-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERNIN Jean-Pierre Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERNIN Jean-Pierre Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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