Avis de décès de

Mme MOSMANN Suzanne Alice

Née le 29/12/1918 - Décédée le 12/07/2007
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Sexe : Femme
Nom : MOSMANN
Prénom(s) : Suzanne Alice
Date de naissance : 29/12/1918
Lieu de naissance : Levallois-Perret - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92044
Date de décès : 12/07/2007 (88 ans)
Lieu de décès : Sens - 89 - Yonne Code Insee 89387
Acte de décès : Numéro 425 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme MOSMANN Suzanne Alice, vous devez contacter la mairie de Sens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme MOSMANN Suzanne Alice qui semble être décédée dans votre commune le 12/07/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme MOSMANN Suzanne Alice. - Née le 29/12/1918 à Levallois-Perret - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédée le 12/07/2007 à Sens - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 425. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17655008-mosmann-suzanne-alice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme MOSMANN Suzanne Alice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme MOSMANN Suzanne Alice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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