Avis de décès de

M. PERROD Stephane Paul Robert

Né le 15/06/1965 - Décédé le 04/07/2007
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PERROD
Prénom(s) : Stephane Paul Robert
Date de naissance : 15/06/1965
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 04/07/2007 (42 ans)
Lieu de décès : Vescemont - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90102
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERROD Stephane Paul Robert, vous devez contacter la mairie de Vescemont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERROD Stephane Paul Robert qui semble être décédé dans votre commune le 04/07/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERROD Stephane Paul Robert. - Né le 15/06/1965 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 04/07/2007 à Vescemont - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17655028-perrod-stephane-paul-robert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERROD Stephane Paul Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERROD Stephane Paul Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts