Avis de décès de

M. BOURNET Pascal Jerome

Né le 20/01/1973 - Décédé le 01/07/2007
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Sexe : Homme
Nom : BOURNET
Prénom(s) : Pascal Jerome
Date de naissance : 20/01/1973
Lieu de naissance : Perigueux - 24 - Dordogne Code Insee 24322
Date de décès : 01/07/2007 (34 ans)
Lieu de décès : Montagnac-sur-Auvignon - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47180
Acte de décès : Numéro 04 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURNET Pascal Jerome, vous devez contacter la mairie de Montagnac-sur-Auvignon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURNET Pascal Jerome qui semble être décédé dans votre commune le 01/07/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURNET Pascal Jerome. - Né le 20/01/1973 à Perigueux - 24 - Dordogne. - Décédé le 01/07/2007 à Montagnac-sur-Auvignon - 47 - Lot-et-Garonne. - Acte de décès numéro 04. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17655685-bournet-pascal-jerome. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURNET Pascal Jerome ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURNET Pascal Jerome, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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