Avis de décès de

Mme BROSSE Amelie

Née le 14/04/1914 - Décédée le 30/06/2007
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Sexe : Femme
Nom : BROSSE
Prénom(s) : Amelie
Date de naissance : 14/04/1914
Lieu de naissance : Andouille Neuville - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35003
Date de décès : 30/06/2007 (93 ans)
Lieu de décès : Sens-de-Bretagne - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35326
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BROSSE Amelie, vous devez contacter la mairie de Sens-de-Bretagne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BROSSE Amelie qui semble être décédée dans votre commune le 30/06/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BROSSE Amelie. - Née le 14/04/1914 à Andouille Neuville - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédée le 30/06/2007 à Sens-de-Bretagne - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17661415-brosse-amelie. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BROSSE Amelie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BROSSE Amelie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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