Avis de décès de

M. ROYER Jacques Marcel

Né le 22/06/1952 - Décédé le 18/07/2007
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Sexe : Homme
Nom : ROYER
Prénom(s) : Jacques Marcel
Date de naissance : 22/06/1952
Lieu de naissance : Saint-Etienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Date de décès : 18/07/2007 (55 ans)
Lieu de décès : Saint-Priest-en-Jarez - 42 - Loire Code Insee 42275
Acte de décès : Numéro 455 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROYER Jacques Marcel, vous devez contacter la mairie de Saint-Priest-en-Jarez. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROYER Jacques Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 18/07/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROYER Jacques Marcel. - Né le 22/06/1952 à Saint-Etienne - 42 - Loire. - Décédé le 18/07/2007 à Saint-Priest-en-Jarez - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 455. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17664665-royer-jacques-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROYER Jacques Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROYER Jacques Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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