Avis de décès de

M. BRUS Claude Jacques

Né le 15/06/1930 - Décédé le 17/07/2007
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BRUS
Prénom(s) : Claude Jacques
Date de naissance : 15/06/1930
Lieu de naissance : Labruguiere - 81 - Tarn Code Insee 81120
Date de décès : 17/07/2007 (77 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 279 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRUS Claude Jacques, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRUS Claude Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 17/07/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRUS Claude Jacques. - Né le 15/06/1930 à Labruguiere - 81 - Tarn. - Décédé le 17/07/2007 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 279. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17665246-brus-claude-jacques. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRUS Claude Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRUS Claude Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts