Avis de décès de

M. BRUSSE Patrick Paul Robert

Né le 13/02/1952 - Décédé le 21/07/2007
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Sexe : Homme
Nom : BRUSSE
Prénom(s) : Patrick Paul Robert
Date de naissance : 13/02/1952
Lieu de naissance : Froncles - 52 - Haute-Marne Code Insee 52211
Date de décès : 21/07/2007 (55 ans)
Lieu de décès : Alès - 30 - Gard Code Insee 30007
Acte de décès : Numéro 536 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRUSSE Patrick Paul Robert, vous devez contacter la mairie de Alès. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRUSSE Patrick Paul Robert qui semble être décédé dans votre commune le 21/07/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRUSSE Patrick Paul Robert. - Né le 13/02/1952 à Froncles - 52 - Haute-Marne. - Décédé le 21/07/2007 à Alès - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 536. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17666581-brusse-patrick-paul-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRUSSE Patrick Paul Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRUSSE Patrick Paul Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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