Avis de décès de

M. GROUSSON Bernard

Né le 02/04/1952 - Décédé le 30/06/2007
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Sexe : Homme
Nom : GROUSSON
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 02/04/1952
Lieu de naissance : Le Puy En Velay - 43 - Haute-Loire Code Insee 43157
Date de décès : 30/06/2007 (55 ans)
Lieu de décès : Vals-près-le-Puy - 43 - Haute-Loire Code Insee 43251
Acte de décès : Numéro 24 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GROUSSON Bernard, vous devez contacter la mairie de Vals-près-le-Puy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GROUSSON Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 30/06/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GROUSSON Bernard. - Né le 02/04/1952 à Le Puy En Velay - 43 - Haute-Loire. - Décédé le 30/06/2007 à Vals-près-le-Puy - 43 - Haute-Loire. - Acte de décès numéro 24. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17668432-grousson-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GROUSSON Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GROUSSON Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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