Avis de décès de

M. DEVALLAND Alain Bernard

Né le 21/01/1933 - Décédé le 09/07/2007
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Sexe : Homme
Nom : DEVALLAND
Prénom(s) : Alain Bernard
Date de naissance : 21/01/1933
Lieu de naissance : Lachapelle Sous Rougemont - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90058
Date de décès : 09/07/2007 (74 ans)
Lieu de décès : Belfahy - 70 - Haute-Saône Code Insee 70061
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVALLAND Alain Bernard, vous devez contacter la mairie de Belfahy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVALLAND Alain Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 09/07/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVALLAND Alain Bernard. - Né le 21/01/1933 à Lachapelle Sous Rougemont - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 09/07/2007 à Belfahy - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17668972-devalland-alain-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVALLAND Alain Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVALLAND Alain Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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