Avis de décès de

M. FAROUAULT Pascal Denis Michel

Né le 19/03/1963 - Décédé le 13/07/2007
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Sexe : Homme
Nom : FAROUAULT
Prénom(s) : Pascal Denis Michel
Date de naissance : 19/03/1963
Lieu de naissance : Mantes La Jolie - 78 - Yvelines Code Insee 78361
Date de décès : 13/07/2007 (44 ans)
Lieu de décès : Cuillé - 53 - Mayenne Code Insee 53088
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FAROUAULT Pascal Denis Michel, vous devez contacter la mairie de Cuillé. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FAROUAULT Pascal Denis Michel qui semble être décédé dans votre commune le 13/07/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FAROUAULT Pascal Denis Michel. - Né le 19/03/1963 à Mantes La Jolie - 78 - Yvelines. - Décédé le 13/07/2007 à Cuillé - 53 - Mayenne. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17675275-farouault-pascal-denis-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FAROUAULT Pascal Denis Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FAROUAULT Pascal Denis Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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