Avis de décès de

M. SULTAN Albert Jacques

Né le 03/11/1937 - Décédé le 30/07/2007
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Sexe : Homme
Nom : SULTAN
Prénom(s) : Albert Jacques
Date de naissance : 03/11/1937
Lieu de naissance : Oran - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 30/07/2007 (69 ans)
Lieu de décès : Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Acte de décès : Numéro 1098 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SULTAN Albert Jacques, vous devez contacter la mairie de Paris 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SULTAN Albert Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 30/07/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SULTAN Albert Jacques. - Né le 03/11/1937 à Oran - ALGERIE. - Décédé le 30/07/2007 à Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1098. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17678440-sultan-albert-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SULTAN Albert Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SULTAN Albert Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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