Avis de décès de

M. PETIT Daniel Jean

Né le 20/06/1950 - Décédé le 24/07/2007
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Sexe : Homme
Nom : PETIT
Prénom(s) : Daniel Jean
Date de naissance : 20/06/1950
Lieu de naissance : Rambouillet - 78 - Yvelines Code Insee 78517
Date de décès : 24/07/2007 (57 ans)
Lieu de décès : Serbie Code Insee 99121
Acte de décès : Numéro 120 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETIT Daniel Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETIT Daniel Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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