Avis de décès de

M. ARNAUD Frederic Daniel Andre

Né le 17/01/1964 - Décédé le 15/07/2007
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Sexe : Homme
Nom : ARNAUD
Prénom(s) : Frederic Daniel Andre
Date de naissance : 17/01/1964
Lieu de naissance : Saint Gilles Sur Vie - 85 - Vendée Code Insee 85222
Date de décès : 15/07/2007 (43 ans)
Lieu de décès : Le Fenouiller - 85 - Vendée Code Insee 85088
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARNAUD Frederic Daniel Andre, vous devez contacter la mairie de Le Fenouiller. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARNAUD Frederic Daniel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 15/07/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARNAUD Frederic Daniel Andre. - Né le 17/01/1964 à Saint Gilles Sur Vie - 85 - Vendée. - Décédé le 15/07/2007 à Le Fenouiller - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17683074-arnaud-frederic-daniel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARNAUD Frederic Daniel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARNAUD Frederic Daniel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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