Avis de décès de

M. PEREZ Robert Raphael Jean

Né le 09/06/1931 - Décédé le 30/07/2007
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Sexe : Homme
Nom : PEREZ
Prénom(s) : Robert Raphael Jean
Date de naissance : 09/06/1931
Lieu de naissance : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Date de décès : 30/07/2007 (76 ans)
Lieu de décès : Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Acte de décès : Numéro 873 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PEREZ Robert Raphael Jean, vous devez contacter la mairie de Paris 10e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PEREZ Robert Raphael Jean qui semble être décédé dans votre commune le 30/07/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PEREZ Robert Raphael Jean. - Né le 09/06/1931 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 30/07/2007 à Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 873. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17684538-perez-robert-raphael-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PEREZ Robert Raphael Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PEREZ Robert Raphael Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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