Avis de décès de

M. ROY Marcel Bernard

Né le 28/07/1948 - Décédé le 28/07/2007
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Marcel Bernard
Date de naissance : 28/07/1948
Lieu de naissance : Droux - 87 - Haute-Vienne Code Insee 87061
Date de décès : 28/07/2007 (59 ans)
Lieu de décès : Bellac - 87 - Haute-Vienne Code Insee 87011
Acte de décès : Numéro 68 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Marcel Bernard, vous devez contacter la mairie de Bellac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Marcel Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 28/07/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Marcel Bernard. - Né le 28/07/1948 à Droux - 87 - Haute-Vienne. - Décédé le 28/07/2007 à Bellac - 87 - Haute-Vienne. - Acte de décès numéro 68. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17691428-roy-marcel-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Marcel Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Marcel Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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