Avis de décès de

M. CLAIR Daniel Francois

Né le 05/11/1953 - Décédé le 09/08/2007
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CLAIR
Prénom(s) : Daniel Francois
Date de naissance : 05/11/1953
Lieu de naissance : Crest - 26 - Drôme Code Insee 26108
Date de décès : 09/08/2007 (53 ans)
Lieu de décès : Montélimar - 26 - Drôme Code Insee 26198
Acte de décès : Numéro 000000412 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLAIR Daniel Francois, vous devez contacter la mairie de Montélimar. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLAIR Daniel Francois qui semble être décédé dans votre commune le 09/08/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLAIR Daniel Francois. - Né le 05/11/1953 à Crest - 26 - Drôme. - Décédé le 09/08/2007 à Montélimar - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 000000412. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17693432-clair-daniel-francois. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLAIR Daniel Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLAIR Daniel Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts