Avis de décès de

M. PATOUILLARD Laurent Felicien

Né le 14/08/1919 - Décédé le 29/07/2007
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PATOUILLARD
Prénom(s) : Laurent Felicien
Date de naissance : 14/08/1919
Lieu de naissance : Saint Andre En Vivarais - 07 - Ardèche Code Insee 07212
Date de décès : 29/07/2007 (87 ans)
Lieu de décès : Tence - 43 - Haute-Loire Code Insee 43244
Acte de décès : Numéro 35 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PATOUILLARD Laurent Felicien, vous devez contacter la mairie de Tence. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PATOUILLARD Laurent Felicien qui semble être décédé dans votre commune le 29/07/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PATOUILLARD Laurent Felicien. - Né le 14/08/1919 à Saint Andre En Vivarais - 07 - Ardèche. - Décédé le 29/07/2007 à Tence - 43 - Haute-Loire. - Acte de décès numéro 35. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17693554-patouillard-laurent-felicien. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PATOUILLARD Laurent Felicien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PATOUILLARD Laurent Felicien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts