Avis de décès de

M. BERNARD Alain Daniel

Né le 16/12/1946 - Décédé le 08/08/2007
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Sexe : Homme
Nom : BERNARD
Prénom(s) : Alain Daniel
Date de naissance : 16/12/1946
Lieu de naissance : Paris Treizieme Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Date de décès : 08/08/2007 (60 ans)
Lieu de décès : Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Acte de décès : Numéro 2287 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNARD Alain Daniel, vous devez contacter la mairie de Paris 15e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNARD Alain Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 08/08/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNARD Alain Daniel. - Né le 16/12/1946 à Paris Treizieme Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 08/08/2007 à Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 2287. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17694272-bernard-alain-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNARD Alain Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNARD Alain Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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