Avis de décès de

M. POGNANT Patrick Armand

Né le 01/03/1961 - Décédé le 09/08/2007
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Sexe : Homme
Nom : POGNANT
Prénom(s) : Patrick Armand
Date de naissance : 01/03/1961
Lieu de naissance : Chambery - 73 - Savoie Code Insee 73065
Date de décès : 09/08/2007 (46 ans)
Lieu de décès : Lyon 8e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69388
Acte de décès : Numéro 515 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POGNANT Patrick Armand, vous devez contacter la mairie de Lyon 8e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. POGNANT Patrick Armand qui semble être décédé dans votre commune le 09/08/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. POGNANT Patrick Armand. - Né le 01/03/1961 à Chambery - 73 - Savoie. - Décédé le 09/08/2007 à Lyon 8e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 515. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17695261-pognant-patrick-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POGNANT Patrick Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POGNANT Patrick Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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