Avis de décès de

M. COMBAL Yvan Pierre

Né le 21/07/1917 - Décédé le 11/08/2007
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Sexe : Homme
Nom : COMBAL
Prénom(s) : Yvan Pierre
Date de naissance : 21/07/1917
Lieu de naissance : Decazeville - 12 - Aveyron Code Insee 12089
Date de décès : 11/08/2007 (90 ans)
Lieu de décès : Tournefeuille - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31557
Acte de décès : Numéro 000000075 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMBAL Yvan Pierre, vous devez contacter la mairie de Tournefeuille. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMBAL Yvan Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 11/08/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMBAL Yvan Pierre. - Né le 21/07/1917 à Decazeville - 12 - Aveyron. - Décédé le 11/08/2007 à Tournefeuille - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 000000075. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17695733-combal-yvan-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMBAL Yvan Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMBAL Yvan Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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