Avis de décès de

M. ADOUANE Pascal Michel

Né le 14/10/1967 - Décédé le 31/07/2007
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Sexe : Homme
Nom : ADOUANE
Prénom(s) : Pascal Michel
Date de naissance : 14/10/1967
Lieu de naissance : Clichy-La-Garenne - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92024
Date de décès : 31/07/2007 (39 ans)
Lieu de décès : Sannois - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95582
Acte de décès : Numéro 000000067 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ADOUANE Pascal Michel, vous devez contacter la mairie de Sannois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ADOUANE Pascal Michel qui semble être décédé dans votre commune le 31/07/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ADOUANE Pascal Michel. - Né le 14/10/1967 à Clichy-La-Garenne - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 31/07/2007 à Sannois - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 000000067. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17705770-adouane-pascal-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ADOUANE Pascal Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ADOUANE Pascal Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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