Avis de décès de

M. OTELARD Patrick Ghislain

Né le 15/11/1950 - Décédé le 04/08/2007
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : OTELARD
Prénom(s) : Patrick Ghislain
Date de naissance : 15/11/1950
Lieu de naissance : Pont Sur Sambre - 59 - Nord Code Insee 59467
Date de décès : 04/08/2007 (56 ans)
Lieu de décès : Pont-sur-Sambre - 59 - Nord Code Insee 59467
Acte de décès : Numéro 21 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. OTELARD Patrick Ghislain, vous devez contacter la mairie de Pont-sur-Sambre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. OTELARD Patrick Ghislain qui semble être décédé dans votre commune le 04/08/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. OTELARD Patrick Ghislain. - Né le 15/11/1950 à Pont Sur Sambre - 59 - Nord. - Décédé le 04/08/2007 à Pont-sur-Sambre - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 21. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17708773-otelard-patrick-ghislain. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. OTELARD Patrick Ghislain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. OTELARD Patrick Ghislain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts