Avis de décès de

M. TERNIL Jacques Eugene Francois

Né le 26/05/1927 - Décédé le 08/08/2007
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Sexe : Homme
Nom : TERNIL
Prénom(s) : Jacques Eugene Francois
Date de naissance : 26/05/1927
Lieu de naissance : La Garenne Colombes - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92035
Date de décès : 08/08/2007 (80 ans)
Lieu de décès : Les Clayes-sous-Bois - 78 - Yvelines Code Insee 78165
Acte de décès : Numéro 64 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TERNIL Jacques Eugene Francois, vous devez contacter la mairie de Les Clayes-sous-Bois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TERNIL Jacques Eugene Francois qui semble être décédé dans votre commune le 08/08/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TERNIL Jacques Eugene Francois. - Né le 26/05/1927 à La Garenne Colombes - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 08/08/2007 à Les Clayes-sous-Bois - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 64. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17711966-ternil-jacques-eugene-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TERNIL Jacques Eugene Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TERNIL Jacques Eugene Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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