Avis de décès de

M. DELFOSSE Patrick Jacques Emile

Né le 07/01/1956 - Décédé le 27/08/2007
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Sexe : Homme
Nom : DELFOSSE
Prénom(s) : Patrick Jacques Emile
Date de naissance : 07/01/1956
Lieu de naissance : Roubaix - 59 - Nord Code Insee 59512
Date de décès : 27/08/2007 (51 ans)
Lieu de décès : Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Acte de décès : Numéro 1197 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DELFOSSE Patrick Jacques Emile, vous devez contacter la mairie de Lyon 3e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DELFOSSE Patrick Jacques Emile qui semble être décédé dans votre commune le 27/08/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DELFOSSE Patrick Jacques Emile. - Né le 07/01/1956 à Roubaix - 59 - Nord. - Décédé le 27/08/2007 à Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 1197. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17719220-delfosse-patrick-jacques-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELFOSSE Patrick Jacques Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELFOSSE Patrick Jacques Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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