Avis de décès de

M. BOUGAS Pascal Andre Albert

Né le 13/12/1952 - Décédé le 03/09/2007
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Sexe : Homme
Nom : BOUGAS
Prénom(s) : Pascal Andre Albert
Date de naissance : 13/12/1952
Lieu de naissance : Versailles - 78 - Yvelines Code Insee 78646
Date de décès : 03/09/2007 (54 ans)
Lieu de décès : Le Coudray - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28110
Acte de décès : Numéro 491 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUGAS Pascal Andre Albert, vous devez contacter la mairie de Le Coudray. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUGAS Pascal Andre Albert qui semble être décédé dans votre commune le 03/09/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUGAS Pascal Andre Albert. - Né le 13/12/1952 à Versailles - 78 - Yvelines. - Décédé le 03/09/2007 à Le Coudray - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 491. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17724015-bougas-pascal-andre-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUGAS Pascal Andre Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUGAS Pascal Andre Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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