Avis de décès de

M. DUCATEL Jacques Marcel Sylvain

Né le 25/02/1949 - Décédé le 12/09/2007
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Sexe : Homme
Nom : DUCATEL
Prénom(s) : Jacques Marcel Sylvain
Date de naissance : 25/02/1949
Lieu de naissance : Ivry-Sur-Seine - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94041
Date de décès : 12/09/2007 (58 ans)
Lieu de décès : Montpellier - 34 - Hérault Code Insee 34172
Acte de décès : Numéro 000002222 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUCATEL Jacques Marcel Sylvain, vous devez contacter la mairie de Montpellier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUCATEL Jacques Marcel Sylvain qui semble être décédé dans votre commune le 12/09/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUCATEL Jacques Marcel Sylvain. - Né le 25/02/1949 à Ivry-Sur-Seine - 94 - Val-de-Marne. - Décédé le 12/09/2007 à Montpellier - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 000002222. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17745101-ducatel-jacques-marcel-sylvain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUCATEL Jacques Marcel Sylvain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUCATEL Jacques Marcel Sylvain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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