Avis de décès de

M. MARTE Patrick Albert Rene

Né le 20/07/1957 - Décédé le 11/09/2007
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Sexe : Homme
Nom : MARTE
Prénom(s) : Patrick Albert Rene
Date de naissance : 20/07/1957
Lieu de naissance : Briancon - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05023
Date de décès : 11/09/2007 (50 ans)
Lieu de décès : Embrun - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05046
Acte de décès : Numéro 84 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MARTE Patrick Albert Rene, vous devez contacter la mairie de Embrun. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MARTE Patrick Albert Rene qui semble être décédé dans votre commune le 11/09/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MARTE Patrick Albert Rene. - Né le 20/07/1957 à Briancon - 05 - Hautes-Alpes. - Décédé le 11/09/2007 à Embrun - 05 - Hautes-Alpes. - Acte de décès numéro 84. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17746648-marte-patrick-albert-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MARTE Patrick Albert Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MARTE Patrick Albert Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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