Avis de décès de

M. RUFFIER Charles Marcel

Né le 09/03/1922 - Décédé le 27/12/1976
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Sexe : Homme
Nom : RUFFIER
Prénom(s) : Charles Marcel
Date de naissance : 09/03/1922
Lieu de naissance : Nimes - 30 - Gard Code Insee 30189
Date de décès : 27/12/1976 (54 ans)
Lieu de décès : Créteil - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94028
Acte de décès : Numéro 3074 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUFFIER Charles Marcel, vous devez contacter la mairie de Créteil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUFFIER Charles Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 27/12/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUFFIER Charles Marcel. - Né le 09/03/1922 à Nimes - 30 - Gard. - Décédé le 27/12/1976 à Créteil - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 3074. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1774847-ruffier-charles-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUFFIER Charles Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUFFIER Charles Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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