Avis de décès de

M. BART Gustave Jean

Né le 19/01/1906 - Décédé le 14/08/1971
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Sexe : Homme
Nom : BART
Prénom(s) : Gustave Jean
Date de naissance : 19/01/1906
Lieu de naissance : Saint-Nom-La-Breteche - 78 - Yvelines Code Insee 78571
Date de décès : 14/08/1971 (65 ans)
Lieu de décès : 95 Code Insee 95075
Acte de décès : Numéro 58 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BART Gustave Jean, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BART Gustave Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BART Gustave Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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