Avis de décès de

M. PONS Raoul

Né le 08/07/1902 - Décédé le 27/10/1976
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Sexe : Homme
Nom : PONS
Prénom(s) : Raoul
Date de naissance : 08/07/1902
Lieu de naissance : Sainte-Anastasie - 30 - Gard Code Insee 30228
Date de décès : 27/10/1976 (74 ans)
Lieu de décès : Sainte-Anastasie - 30 - Gard Code Insee 30228
Acte de décès : Numéro 20 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONS Raoul, vous devez contacter la mairie de Sainte-Anastasie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONS Raoul qui semble être décédé dans votre commune le 27/10/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONS Raoul. - Né le 08/07/1902 à Sainte-Anastasie - 30 - Gard. - Décédé le 27/10/1976 à Sainte-Anastasie - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 20. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1775498-pons-raoul. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONS Raoul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONS Raoul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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