Avis de décès de

M. COMTE Jean Charles

Né le 25/06/1919 - Décédé le 25/09/2007
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : COMTE
Prénom(s) : Jean Charles
Date de naissance : 25/06/1919
Lieu de naissance : Cessey - 25 - Doubs Code Insee 25109
Date de décès : 25/09/2007 (88 ans)
Lieu de décès : Bourbonne-les-Bains - 52 - Haute-Marne Code Insee 52060
Acte de décès : Numéro 58 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMTE Jean Charles, vous devez contacter la mairie de Bourbonne-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMTE Jean Charles qui semble être décédé dans votre commune le 25/09/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMTE Jean Charles. - Né le 25/06/1919 à Cessey - 25 - Doubs. - Décédé le 25/09/2007 à Bourbonne-les-Bains - 52 - Haute-Marne. - Acte de décès numéro 58. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17757280-comte-jean-charles. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMTE Jean Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMTE Jean Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts