Avis de décès de

M. DOUAY Marc

Né le 30/04/1930 - Décédé le 27/09/2007
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Sexe : Homme
Nom : DOUAY
Prénom(s) : Marc
Date de naissance : 30/04/1930
Lieu de naissance : Saint-Quentin - 02 - Aisne Code Insee 02691
Date de décès : 27/09/2007 (77 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 1442 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOUAY Marc, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOUAY Marc qui semble être décédé dans votre commune le 27/09/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOUAY Marc. - Né le 30/04/1930 à Saint-Quentin - 02 - Aisne. - Décédé le 27/09/2007 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 1442. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17762790-douay-marc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOUAY Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOUAY Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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