Avis de décès de

M. MERCIER Pascal Hillaire

Né le 08/04/1900 - Décédé le 10/04/1976
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Sexe : Homme
Nom : MERCIER
Prénom(s) : Pascal Hillaire
Date de naissance : 08/04/1900
Lieu de naissance : Saint-Julia - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31491
Date de décès : 10/04/1976 (76 ans)
Lieu de décès : Saint-Orens-de-Gameville - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31506
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MERCIER Pascal Hillaire, vous devez contacter la mairie de Saint-Orens-de-Gameville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MERCIER Pascal Hillaire qui semble être décédé dans votre commune le 10/04/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MERCIER Pascal Hillaire. - Né le 08/04/1900 à Saint-Julia - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 10/04/1976 à Saint-Orens-de-Gameville - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1778374-mercier-pascal-hillaire. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MERCIER Pascal Hillaire ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MERCIER Pascal Hillaire, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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