Avis de décès de

M. SEVAL Jean

Né le 02/05/1913 - Décédé le 18/04/1976
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Sexe : Homme
Nom : SEVAL
Prénom(s) : Jean
Date de naissance : 02/05/1913
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 18/04/1976 (62 ans)
Lieu de décès : Venerque - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31572
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEVAL Jean, vous devez contacter la mairie de Venerque. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEVAL Jean qui semble être décédé dans votre commune le 18/04/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEVAL Jean. - Né le 02/05/1913 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 18/04/1976 à Venerque - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1779045-seval-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEVAL Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEVAL Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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