Avis de décès de

M. TOBIA Daniel Guy Andre

Né le 06/06/1944 - Décédé le 20/10/2007
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Sexe : Homme
Nom : TOBIA
Prénom(s) : Daniel Guy Andre
Date de naissance : 06/06/1944
Lieu de naissance : Tunis - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 20/10/2007 (63 ans)
Lieu de décès : Saintes - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17415
Acte de décès : Numéro 000000590 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOBIA Daniel Guy Andre, vous devez contacter la mairie de Saintes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOBIA Daniel Guy Andre qui semble être décédé dans votre commune le 20/10/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOBIA Daniel Guy Andre. - Né le 06/06/1944 à Tunis - TUNISIE. - Décédé le 20/10/2007 à Saintes - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 000000590. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17793412-tobia-daniel-guy-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOBIA Daniel Guy Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOBIA Daniel Guy Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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