Avis de décès de

M. PARNET Robert Modeste Emile

Né le 31/08/1909 - Décédé le 08/10/2007
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PARNET
Prénom(s) : Robert Modeste Emile
Date de naissance : 31/08/1909
Lieu de naissance : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Date de décès : 08/10/2007 (98 ans)
Lieu de décès : Sapois - 39 - Jura Code Insee 39503
Acte de décès : Numéro 04 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PARNET Robert Modeste Emile, vous devez contacter la mairie de Sapois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PARNET Robert Modeste Emile qui semble être décédé dans votre commune le 08/10/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PARNET Robert Modeste Emile. - Né le 31/08/1909 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Décédé le 08/10/2007 à Sapois - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 04. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17796957-parnet-robert-modeste-emile. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PARNET Robert Modeste Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PARNET Robert Modeste Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts