Avis de décès de

M. CORNUAULT Patrick Jacky

Né le 06/02/1962 - Décédé le 07/10/2007
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Sexe : Homme
Nom : CORNUAULT
Prénom(s) : Patrick Jacky
Date de naissance : 06/02/1962
Lieu de naissance : Thouars - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79329
Date de décès : 07/10/2007 (45 ans)
Lieu de décès : Brion-près-Thouet - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79056
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CORNUAULT Patrick Jacky, vous devez contacter la mairie de Brion-près-Thouet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CORNUAULT Patrick Jacky qui semble être décédé dans votre commune le 07/10/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CORNUAULT Patrick Jacky. - Né le 06/02/1962 à Thouars - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 07/10/2007 à Brion-près-Thouet - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17800373-cornuault-patrick-jacky. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CORNUAULT Patrick Jacky ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CORNUAULT Patrick Jacky, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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