Avis de décès de

M. TOMBAREL Charles Mathieu

Né le 06/04/1927 - Décédé le 06/10/2007
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Sexe : Homme
Nom : TOMBAREL
Prénom(s) : Charles Mathieu
Date de naissance : 06/04/1927
Lieu de naissance : Firminy - 42 - Loire Code Insee 42095
Date de décès : 06/10/2007 (80 ans)
Lieu de décès : La Bourgonce - 88 - Vosges Code Insee 88068
Acte de décès : Numéro 47 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOMBAREL Charles Mathieu, vous devez contacter la mairie de La Bourgonce. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOMBAREL Charles Mathieu qui semble être décédé dans votre commune le 06/10/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOMBAREL Charles Mathieu. - Né le 06/04/1927 à Firminy - 42 - Loire. - Décédé le 06/10/2007 à La Bourgonce - 88 - Vosges. - Acte de décès numéro 47. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17800871-tombarel-charles-mathieu. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOMBAREL Charles Mathieu ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOMBAREL Charles Mathieu, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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