Avis de décès de

M. COUTIERE Bernard

Né le 05/02/1940 - Décédé le 21/10/2007
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Sexe : Homme
Nom : COUTIERE
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 05/02/1940
Lieu de naissance : Saumur - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49328
Date de décès : 21/10/2007 (67 ans)
Lieu de décès : Choisy-le-Roi - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94022
Acte de décès : Numéro 198 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COUTIERE Bernard, vous devez contacter la mairie de Choisy-le-Roi. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COUTIERE Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 21/10/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COUTIERE Bernard. - Né le 05/02/1940 à Saumur - 49 - Maine-et-Loire. - Décédé le 21/10/2007 à Choisy-le-Roi - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 198. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17801583-coutiere-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COUTIERE Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COUTIERE Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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