Avis de décès de

M. GRANDMOUGIN Bernard Marcel Eugene

Né le 04/08/1955 - Décédé le 17/10/2007
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : GRANDMOUGIN
Prénom(s) : Bernard Marcel Eugene
Date de naissance : 04/08/1955
Lieu de naissance : Vesoul - 70 - Haute-Saône Code Insee 70550
Date de décès : 17/10/2007 (52 ans)
Lieu de décès : Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire - 70 - Haute-Saône Code Insee 70498
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRANDMOUGIN Bernard Marcel Eugene, vous devez contacter la mairie de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRANDMOUGIN Bernard Marcel Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 17/10/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRANDMOUGIN Bernard Marcel Eugene. - Né le 04/08/1955 à Vesoul - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 17/10/2007 à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17803358-grandmougin-bernard-marcel-eugene. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRANDMOUGIN Bernard Marcel Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRANDMOUGIN Bernard Marcel Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts