Avis de décès de

M. ORTAVA Fulbert Daniel

Né le 11/04/1952 - Décédé le 15/10/2007
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Sexe : Homme
Nom : ORTAVA
Prénom(s) : Fulbert Daniel
Date de naissance : 11/04/1952
Lieu de naissance : Saint Pierre En Martinique - 972 - MARTINIQUE Code Insee 97225
Date de décès : 15/10/2007 (55 ans)
Lieu de décès : Ermenonville - 60 - Oise Code Insee 60213
Acte de décès : Numéro 24 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ORTAVA Fulbert Daniel, vous devez contacter la mairie de Ermenonville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ORTAVA Fulbert Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 15/10/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ORTAVA Fulbert Daniel. - Né le 11/04/1952 à Saint Pierre En Martinique - 972 - MARTINIQUE. - Décédé le 15/10/2007 à Ermenonville - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 24. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17803551-ortava-fulbert-daniel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ORTAVA Fulbert Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ORTAVA Fulbert Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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