Avis de décès de

Mme SEQUEVAL Jacqueline

Née le 08/09/1934 - Décédée le 27/10/2007
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Sexe : Femme
Nom : SEQUEVAL
Prénom(s) : Jacqueline
Date de naissance : 08/09/1934
Lieu de naissance : Paris 10Eme - 75 - Paris Code Insee 75110
Date de décès : 27/10/2007 (73 ans)
Lieu de décès : Troyes - 10 - Aube Code Insee 10387
Acte de décès : Numéro 1207 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme SEQUEVAL Jacqueline, vous devez contacter la mairie de Troyes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme SEQUEVAL Jacqueline qui semble être décédée dans votre commune le 27/10/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme SEQUEVAL Jacqueline. - Née le 08/09/1934 à Paris 10Eme - 75 - Paris. - Décédée le 27/10/2007 à Troyes - 10 - Aube. - Acte de décès numéro 1207. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17809273-sequeval-jacqueline. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SEQUEVAL Jacqueline ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SEQUEVAL Jacqueline, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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