Avis de décès de

M. ASSOUS Rabah

Né le ??/??/1940 - Décédé le 06/11/2007
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : ASSOUS
Prénom(s) : Rabah
Date de naissance : ??/??/1940
Lieu de naissance : Ouled Sehin - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 06/11/2007 (67 ans)
Lieu de décès : Tourcoing - 59 - Nord Code Insee 59599
Acte de décès : Numéro 000000974 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ASSOUS Rabah, vous devez contacter la mairie de Tourcoing. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ASSOUS Rabah qui semble être décédé dans votre commune le 06/11/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ASSOUS Rabah. - Né le ??/??/1940 à Ouled Sehin - ALGERIE. - Décédé le 06/11/2007 à Tourcoing - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 000000974. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17815491-assous-rabah. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ASSOUS Rabah ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ASSOUS Rabah, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts