Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme CASSANO Claudia, vous devez contacter la mairie de Paris 15e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme CASSANO Claudia qui semble être décédée dans votre commune le 26/10/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme CASSANO Claudia. - Née le 18/10/1980 à Besana In Brianza, Milan - ITALIE. - Décédée le 26/10/2007 à Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 2995. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17816103-cassano-claudia. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme CASSANO Claudia ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme CASSANO Claudia, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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