Avis de décès de

M. PAPILLON Andre Simon

Né le 12/02/1946 - Décédé le 17/10/2007
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Sexe : Homme
Nom : PAPILLON
Prénom(s) : Andre Simon
Date de naissance : 12/02/1946
Lieu de naissance : Bourbon Lancy - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71047
Date de décès : 17/10/2007 (61 ans)
Lieu de décès : Plateau d'Hauteville - 01 - Ain Code Insee 01185
Acte de décès : Numéro 132 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAPILLON Andre Simon, vous devez contacter la mairie de Plateau d'Hauteville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAPILLON Andre Simon qui semble être décédé dans votre commune le 17/10/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAPILLON Andre Simon. - Né le 12/02/1946 à Bourbon Lancy - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 17/10/2007 à Plateau d'Hauteville - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 132. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17817233-papillon-andre-simon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAPILLON Andre Simon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAPILLON Andre Simon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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